Les niches fiscales en France, quel va être leur sort ?

Rappelons d’abord qu’une niche fiscale peut être une dérogation fiscale permettant de >payer moins d’impôts sous certaines conditions précises. Elle peut également être un vide législatif qui permet d’échapper à l’impôt sans enfreindre à la loi.

Prochainement, qu’en sera-t-il des niches fiscales ?

Menaces autour de quelques avantages fiscaux

– Suppression de 10 % des niches fiscales, surtout celles déjà soumises au plafonnement global de 20 000 euros par contribuable, notamment les réductions d’impôt au titre des investissements outre-mer et locatif.
– Suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
– Réduction du crédit d’impôt développement durable car son coût a été deux fois supérieur aux prévisions de l’année dernière, soit 2.8 milliards.
– Diminution du nombre des travaux éligibles (ex : régulation chauffage, isolation thermique, etc.) et abaissement d’au moins 10 % du montant des réductions d’impôts. Ex : Les pompes à chaleur ne seraient plus subventionnées qu’à hauteur de 36 % (40 % normalement). Réduction de moitié (50 à 25 %) du crédit d’impôt dur les installations photovoltaïques.
– Les subventions aux biocarburants courent également un danger. Possible réduction de la réduction d’impôt existante.

Certains avantages fiscaux sont épargnés

– Les avantages fiscaux encourageant le travail et l’activité ne sont pas touchés, notamment la prime pour l’emploi et l’exonération des heures supplémentaires.
– Les allégements généraux de charges sur les bas salaires sont épargnés. Mais ils seront désormais calculés en fonction des primes et du 13ème mois.
– La réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile qui encourage les services à la personne sera, elle aussi, certainement préservée.
– Le gouvernement ne compte pas être sévère sur les taux de TVA à taux réduit : maintien du TVA à 5.5 % sur la restauration, ainsi que du TVA à 5.5 % sur les travaux de rénovation de l’habitat.

Les avantages fiscaux en cours de débat…

– Les avantages fiscaux associés à l’épargne sont au cœur du débat parlementaire.
– La réduction de l’avantage fiscal des entreprises versant de l’intéressement à leurs salariés a été proposée par Gilles Carrez.
– Le crédit d’impôt recherche a peu de chance pour sortir indemne des discussions parlementaires.
– Le député UMP Yves Bur suggère de soumettre au forfait social de 4 % le financement des prestations complémentaires de prévoyance.
– Les indemnités de licenciement deux fois supérieures au plafond de la Sécurité Sociale pourraient être également soumises au forfait eu aux cotisations de droit commun.

Tout cela apporterait des milliards de recettes à l’Etat, soit la suppression de 10 milliards d’euros d’avantages fiscaux.

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