Donation familiale et taxation

Une donation familiale est une aide financière ou immobilière apportée par un membre de la famille à l’occasion d’un évènement ou d’un objectif bien précis : études, cadeau…

Donation familiale : modede fonctionnement

Souvent, ce sont les parents qui font une donation familiale en faveur de leurs enfants, de leurs parents, de leurs petits enfants ou encore des autres membres de leur famille. Cette aide peut être un don manuel, c’est-à-dire sans formalité notariée. Dans ce cas, le bénéficiaire n’est pas tenu de payer des impôts. Dans le cas contraire, ce don sera assujetti à des droits appelés « droit de donation ». Certains dons comme les œuvres d’art ou les objets de collection sont également exempts d’impôts.

Les différents types de donation familiale

– Généralement, une donation est offerte sous forme de sommes d’argent, que ce soit en liquide, par chèque ou par l’octroi d’un compte bancaire.

– Une donation peut être offerte sous forme d’assurance-vie. En cas de décès, l’épargne sera versée à un membre de la famille préalablement désigné par le donateur. À titre de droit, les bénéficiaires de ce type de donation auront à payer ce qu’on appelle droits de mutation dont le montant varie selon le lien de parenté des deux parties.

– La donation partage : c’est une donation portant sur les biens immobiliers tels que les maisons ou les terrains. Les bénéficiaires de cette forme de donation auront à payer la taxe de publicité foncière, soit 0,6 % de la valeur du don, la taxe budgétaire additionnelle, soit 0,1 % et enfin le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement, soit 2,5 %.

Donation familiale et fiscalité : quand est-ce qu’une donation familiale est exonérée de droits?

– Cas du don familial exonéré :
Il y a également exonération si la donation n’atteint pas la hauteur du plafond déterminé par l’État et revalorisé chaque année, soit 31 865 € en 2011. Pour ce faire, il faut que le donateur ait moins de 80 ans, et que le bénéficiaire soit majeur ou mineur émancipé.

– Cas de la donation avec abattement :
Ce type de donation est recevable tous les dix ans, et est exempte de droits par le biais d’un abattement quelque soit l’âge des donateurs. Cet abattement dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Plus ce lien est éloigné, moins la somme recevable sera élevée. Depuis 2011 le bénéficiaire peut recevoir autour de 318 650 € de ses deux parents et 63 730 € de ses grands-parents.

Il existe également, en dehors de la donation, la possibilité de faire des cadeaux pour un évènement particulier, un anniversaire, un mariage, …, tout évènement pour lequel il est convenu d’offrir un cadeau. Dans ce cas, le code civil qualifie ces cadeaux de « présent d’usage ». Ces cadeaux n’ont pas de limites de prix mais doivent respecter une règle qui est que le montant du cadeau doit être modique par rapport au patrimoine de la personne qui fait le cadeau.

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