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Tout savoir sur la donation-partage

Posted by admin | patrimoine-heritage | Mercredi 3 novembre 2010 11 h 05 min

Qu’est-ce que la donation-partage ?

- Comme son nom l’indique, la donation-partage est un acte double : la donation et le partage. Vous pouvez donc, de votre vivant, transmettre et partager tout ou une partie de vos biens grâce à la donation-partage. Elle peut concerner l’argent, les biens immobiliers, les titres, les meubles, etc.
- Les autres membres de la famille peuvent maintenant bénéficier d’une donation-partage. Avant, seuls les descendants directs pouvaient en jouir.
- A la différence des autres formes de donation, dans le cas d’une donation-partage, les biens donnés aux enfants au décès des donateurs n’ont pas besoin d’être réévalués. La valeur prise ou perdue par les biens jusqu’au décès du donateur n’est donc pas prise en compte. (En savoir plus…)

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