Impôts sur le revenu : Peut-on négocier ? Peut-on échelonner le paiement ?
Il est possible qu’un contribuable soit soudainement confronté à une baisse de revenus, cela est souvent dû à la perte de son emploi, à la faillite de son entreprise, au passage à la retraite, à un divorce, etc. Ces situations peuvent rendre difficile, voire impossible le règlement des impôts. Mais quelle qu’en soit la raison, il est possible de
négocier le paiement des échéances d’impôt, le fisc accepte d’accorder l’échelonnement d’impôt en cas de coup dur.
Faire une demande de délai de paiement
Si vous vous retrouvez dans une situation financière délicate vous empêchant de payer votre impôt sur le revenu, votre taxe d’habitation ou votre taxe foncière, vous pouvez toujours faire une demande de délai de paiement à votre trésorerie. Cependant, il faut que fassiez votre demande avant la date limite de paiement, ou au plus tard 10 jours après. (En savoir plus…)
