Rappelons d’abord qu’une niche fiscale peut être une dérogation fiscale permettant de >payer moins d’impôts sous certaines conditions précises. Elle peut également être un vide législatif qui permet d’échapper à l’impôt sans enfreindre à la loi.

Prochainement, qu’en sera-t-il des niches fiscales ?

Menaces autour de quelques avantages fiscaux

- Suppression de 10 % des niches fiscales, surtout celles déjà soumises au plafonnement global de 20 000 euros par contribuable, notamment les réductions d’impôt au titre des investissements outre-mer et locatif.
- Suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
- Réduction du crédit d’impôt développement durable car son coût a été deux fois supérieur aux prévisions de l’année dernière, soit 2.8 milliards.
- Diminution du nombre des travaux éligibles (ex : régulation chauffage, isolation thermique, etc.) et abaissement d’au moins 10 % du montant des réductions d’impôts. Ex : Les pompes à chaleur ne seraient plus subventionnées qu’à hauteur de 36 % (40 % normalement). Réduction de moitié (50 à 25 %) du crédit d’impôt dur les installations photovoltaïques. (En savoir plus…)