Tout savoir sur la pension alimentaire

Dans quelle situation y prétendre ?

Les parents ont une obligation d’assistance envers leurs enfants. Et la pension alimentaire est l’une des formes de cette obligation.

Quand une personne est dans le besoin, quand elle n’arrive pas à subvenir correctement à ses besoins, elle a le droit de recourir l’aide de sa famille proche en demandant le versement régulier d’une pension. C’est aussi une autre forme de la pension alimentaire.

Mais il est plus courant que la pension alimentaire soit l’indemnité que verse un parent à son ex-conjoint pour contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants communs. C’est en général toujours le cas après une séparation ou un divorce.

La pension alimentaire pour les enfants

L’article 371-2 du code civil stipule que chacun des parents doit « pourvoir aux besoins des enfants et à leur éducation », et cela à proportion de leurs ressources propres. Après une séparation ou un divorce, le parent qui n’a pas obtenu le droit de garde des enfants aura à verser une indemnité à l’autre parent qui exerce le droit de résidence habituelle des enfants. Il s’agit donc de la pension alimentaire pour les enfants.

Quand cesse le versement ?

Le code civil précise que cette obligation s’arrête de plein droit dès que les enfants atteignent leur majorité. Mais comme les parents doivent assister leurs enfants tout au long de leur vie, la pension alimentaire ne cesse que lorsque les enfants soient totalement financièrement autonomes. Contrevenir à ce devoir peut coûter une amende eu un emprisonnement..

Est-il possible de négocier la pension alimentaire ?

Les ex-conjoints peuvent fixer le montant de la pension alimentaire à l’amiable. S’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord, c’est le juge des affaires familiales qui tranchera, il fixera le montant de la pension.
Il faut savoir qu’un barème n’existe pas dans la fixation du montant de la pension alimentaire. Les tarifs sont établis en fonction des ressources de chaque parent. Mais il faut que la valeur de la pension concorde aux besoins des enfants.

Qu’en est-il de la révision annuelle ?

Tous les ans, la pension alimentaire est soumise à une révision, et cela en fonction de l’indice national Insee des prix à la consommation. Normalement, la revalorisation s’effectue au 1er Janvier ou à la date anniversaire du rendu de la décision de justice.
Si vous trouvez que votre pension se doit d’être revalorisée, vous devez formuler une demande de revalorisation. Chacun des parents a le droit de faire cette demande.

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