La TVA sociale

TVA sociale, une mesure controversée

L’esprit de la TVA sociale est d’instaurer une fiscalité anti-délocalisation. Il s’agit de faire baisser le coût du travail en France et de taxer les biens provenant des pays à bas coûts salariaux.

Qu’est-ce que la TVA sociale ?

Cette réforme est basée sur le principe d’une diminution des charges sociales comblée par une augmentation d’impôt, celle de la TVA en l’occurrence.

La TVA sociale consiste à augmenter la taxe sur les produits à la consommation afin de contrebalancer des mesures de baisse des cotisations sociales avec pour finalité la réduction du coût du travail. L’objectif est d’améliorer la compétitivité par rapport aux pays pratiquant le dumping social.

Ce dispositif a des conséquences positives certes, mais limitées sur l’emploi. Les charges patronales sont peu élevées pour les bas salaires. Des mesures en faveur de l’emploi atteignent plus cette catégorie de salariés.

Des retombées incertaines

Les effets d’une telle mesure dépendent de la réaction des entreprises.

Un effritement du pouvoir d’achat peut se produire si les sociétés reportent l’augmentation de la TVA sur les prix de vente en augmentant leur marge. Cette situation risque de créer une spirale inflationniste. De plus, à cause de cette mesure, les prix des biens importés augmenteront. Au bout, c’est le consommateur final qui paie. Or, la part du budget réservé à l’achat des biens de consommation est importante chez les ménages à revenus modestes.

A contrario, il se peut qu’il n’y ait aucune conséquence sur le pouvoir d’achat. Le salaire des fonctionnaires, le SMIC, les minima sociaux et les pensions sont réévalués en fonction du taux d’inflation, couvrant ainsi les ménages à faibles revenus contre d’éventuels risques. Pour les salariés du privé, la hausse de la TVA serait comblée par l’augmentation des salaires nets grâce à une baisse des cotisations patronales. L’exemple allemand constitue un modèle de réussite en la matière.

Une réforme pouvant pénaliser les ménages à revenus modestes

Le pari de la réforme sur la TVA sociale est de faire baisser le taux du chômage en 36 mois. Théoriquement, une baisse du coût du travail entraîne une création d’emplois. Si cela s’avère vrai, ceux qui bénéficient des allocations peuvent sortir de la précarité grâce à un travail stable mais cela reste à prouver. Les effets dépendent également des secteurs d’activité.

Les détracteurs de cette politique affirment que ce sont les retraités qui en pâtiront le plus. La mise en place d’une telle mesure constitue une attaque contre le système de protection sociale. De plus, certains qualifient cette mesure d’injuste. La TVA est un impôt non redistributif car il est proportionnel. Cela entraîne une précarité continue et une baisse du niveau de vie des plus modestes.

Les plus critiques face à cette réforme lui reprochent une visée électoraliste. Elle reste insuffisante contre les délocalisations. D’autres proposent une taxation écologique plutôt qu’une augmentation de la TVA, ou une augmentation de la CSG voire une politique d’allègement ciblant les TPME et PME les plus en difficulté.

Et vous ? Qu’en pensez-vous ?

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