Le micro crédit social – le crédit des plus démunis

Qu’est-ce que le microcrédit social ?

A la différence du microcrédit professionnel qui s’adresse à des personnes qui souhaitent créer leur activité professionnelle alors qu’elles n’en ont pas les moyens financiers, le micro crédit social, sur le même principe, répond à des besoins de financement du quotidien pour les particuliers.

Il fait partie de la famille des crédits à la consommation.
Il a été institué par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 dans le cadre du plan de cohésion sociale.

article 80-III de la loi, à : « Garantir à des fins sociales des prêts à des personnes physiques ou morales et des prêts à des chômeurs ou titulaires de minima sociaux créant leur entreprise. Ce fonds peut également prendre en charge des dépenses d’accompagnement des bénéficiaires, liées à la mise en œuvre des projets financés par les prêts qu’il garantit ».

A qui s’adresse le microcrédit social ?

Le microcrédit social est destiné aux allocataires de minima sociaux, aux chômeurs, aux personnes à faibles revenus qui n’ont pas accès au crédit « traditionnel ».

Il s’adresse donc à des personnes exclues du système bancaire classique parce qu’en difficulté financière. Ils ne peuvent contracter un crédit classique car ils sont jugés comme étant insolvable au regard des critères de solvabilité du marché des crédits bancaires.

Ces personnes jugées insolvables ont pourtant une capacité de remboursement mais le risque est jugé trop fort pour les établissements bancaires.

Le microcrédit social est une réponse à leur besoin d’emprunter. Il répond effectivement à un besoin car s’il permet de faire face à des dépenses imprévues et à des urgences de financement, il peut également servir pour concrétiser un projet de vie.

Il peut s’agir de couvrir les dépenses liées à un accident de la vie comme il peut s’agir de financer un bien de consommation courante comme de l’électroménager ou des appareils high-tech. Il n’y a pas à priori de limites définies mais plutôt un traitement au cas par cas des demandes de microcrédits sociaux.

Le principe est de pouvoir emprunter sans mettre en péril son budget. Un financement sain, encadré et une dette maîtrisée.

Il faut savoir que le micro crédit social répond à un réel besoin lorsqu’on connaît le nombre de personnes exclues du système de crédit bancaire : entre 2 et 4 millions en France.

Des organismes comme l’UNAF (Union National des Associations Familiales), avec ses divisions URAF et UDAF, la Croix Rouge, le Secours Catholique, sont chargés d’encadrer ce micro crédit social et étudient les dossiers des demandeurs.

Un dossier n’est accepté que lorsque la banque qui travaille en collaboration avec l’UDAF ayant présenté le dossier donne son accord.

Dans certains cas, le micro crédit social peut servir au rachat de petits crédits afin d’assainir une situation financière périlleuse.

Dans tous les cas, lorsqu’un dossier de microcrédit social est accepté, les différentes UDAFs procèdent à un accompagnement social durant toute la durée de la dette. Il s’agit d’assurer aux emprunteurs une situation financière stable, respectant leur budget, et d’éviter tout dérapage.
L’accompagnement va jusqu’à la négociation d’échéances adaptées au budget auprès des créanciers.

Quel montant maximum pour le microcrédit social ?

Le microcrédit social concerne des prêts d’un montant maximum de 5000€.

Le taux du micro crédit social et ses conditions de remboursement

Les taux pour l’emprunteur peuvent varier de moins de 1% à 5% suivant le dispositif mis en place derrière. Il dépend du niveau de prise en charge – si prise en charge il y a, ce qui n’est pas forcément le cas – de l’organisme social qui travaille avec l’établissement de crédit pour lequel il assure le contrôle de la solvabilité des demandeurs.

La durée de remboursement est généralement comprise entre 6 et 36 mois mais peut parfois excéder le maximum de 36 mois pour couvrir des accidents de la vie. Cependant, ces aménagements se font en fonction des CCAS (Caisse Centrales d’Activités Sociales) locales.

Exemple d’aménagement : la CCAS de Menton et le Crédit Agricole Côte d’Azur, selon la convention qu’ils ont signé, propose un échelonnement des remboursement sur 36 à 60 mois, pour un montant maximum de 12 000€. Encore une fois, il s’agit de répondre à une situation exceptionnelle, en lien avec un accident de vie.

Où en est-on du microcrédit social actuellement ?

Quelques banques ont signé le protocole de micro credit social:
CDC, credit cooperatif, bnp paribas, caisse d’epargne , banque postale, credit mutuel, CIC…

Le micro crédit social a cependant du mal à s’installer en France du fait de la réticence des banques à prêter de l’argent aux plus démunis, quand bien même leur solvabilité est vérifiée par des experts de la gestion de budgets.