Prêt Paris Logement 0%

Un prêt à taux zéro pour acheter à Paris.

C’est ce que propose actuellement la ville de Paris à ses habitants, financer une partie de leur acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Le prêt est accordé par les banques ayant passé une convention avec la ville de Paris et il a l’avantage d’être cumulable avec le nouveau prêt à 0% de l’Etat.

Quelles sont les conditions préalables pour bénéficier de ce prêt à taux 0?

Il existe deux conditions préalables concernant le projet même de l’acquisition:

• Le logement doit être situé dans Paris « intra muros »;
• Les acquéreurs du logement doivent y établir leur résidence principale dans l’année d’achat.

A cela vient s’ajouter trois autres conditions :

• Justifier au moment de l’offre de prêt d’un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris. Toutefois, cette condition ne s’applique pas pour :
  • Les agents de la ville de Paris ou du centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP);
  • Les policiers de la Préfecture de police, Sapeurs-Pompiers de Paris, personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux de Paris (AP-HP);
  • Les acquéreurs d’une logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique.
• Ne pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de l’achat, ni l’avoir été au cours de l’année civile en cours et des deux années précédentes.
• Ne pas disposer de revenus supérieurs au plafond de ressources ci-dessous :

Pour obtenir un prêt, vous devrez présenter l’avis (ou éventuellement les avis) d’imposition à l’impôt sur le revenu des personnes de votre ménage pour l’année 2008. Le revenu fiscal de référence figurant sur ce ou ces avis d’imposition ne devra pas dépasser le montant figurant sur ce tableau en regard du nombre de personnes de votre ménage. Ce plafond de ressources est revalorisé chaque année.

Plafond de ressources Prêt Paris Logement 0% applicable en 2009

Quel est le montant du prêt?

Le montant du prêt est de 24 200€ pour une personne seule et 39 600€ pour les ménages composés de deux personnes ou plus.
Ce montant est le même pour tout type d’opération, dans le neuf ou l’ancien, avec ou sans travaux.

Quelles sont les conditions de remboursement du prêt?

Le prêt Paris Logement 0% est remboursé par mensualités constantes sur 15 ans ne comportant aucun intérêt.

Où s’adresser pour obtenir le Prêt Paris Logement 0%?

Auprès des banques et établissements de crédit ayant signé une convetion avec la ville de Paris.

• Banques Populaires (Banque fédérale des banques populaires, BRED, Banque Populaire rives de Paris)
• BNP-Paribas
• Caisse d’épargne Ile-de-France Paris
• Compagnie de Financement Foncier
• Crédit Agricole
• Crédit Coopératif
• Crédit Foncier
• Crédit Immobilier de France Ile-de-France
• Crédit Industriel et Commercial (CIC)
• Le Crédit Lyonnais
• Crédit Mutuel
• Crédit du Nord
• Société Générale
• SIFAP (Société financière pour l’accession à la propriété)

Ces établissements distribuent également le nouveau prêt à taux 0% de l’Etat.