Le dispositif Loi Scellier

La loi Scellier

La loi Scellier est une aide en faveur du secteur immobilier. Désormais, tous les citoyens français désireux d’investir dans l’immobilier pour acheter un logement neuf destiné à la location peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
La loi Scellier remplace définitivement les dispositifs Robien et Borloo qui ne sont plus en vigueur depuis le 31 Janvier 2009. Contrairement aux lois Robien et Borloo, la loi Scellier permet aux investisseurs de bénéficier d’une véritable réduction d’impôt. Cette loi devrait redonner une dynamique au secteur immobilier.

La loi Scellier : Un outil de défiscalisation

En 2010, La loi Scellier permet de bénéficier une réduction d’impôt pouvant atteindre 37% de la valeur de l’investissement. Le montant maximal de l’avantage fiscal s’élève à 8 333 €. La défiscalisation Scellier est détaillée comme suit :
– 25% pour tous types de logements acquis ou construits entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.
– 25% pour les logements BBC (Bâtiments Basses Consommations) acquis ou construits en 2011 et 15% pour les logements non BBC.
– 20% pour les logements BBC acquis ou construits en 2012 et 10% pour les logements non BBC.

La défiscalisation Scellier 2010 est destinée aux logements retenus dans la limite de 300 000 €. Les réductions d’impôts engendrées par la loi Scellier s’étalent de façon linéaire sur une durée de 9 ans. Pendant cette période, l’investisseur s’engage à louer le bien. S’il souhaite prolonger la réduction d’impôt, il peut toujours opter pour le régime Scellier social ou Scellier intermédiaire. Dans ce cas, l’investisseur s’engage à louer le logement pendant 9 ans au minimum en respectant des plafonds de ressources et de loyer pour le locataire. Il pourra ainsi bénéficier d’une déduction spécifique de 30 % sur son revenu foncier imposable. Il peut également bénéficier d’un allègement d’impôt supplémentaire de 2% du prix de revient s’il loue son logement pendant deux périodes successives de 3 ans au-delà des 9 ans établis.

Cependant, il faut préciser que la loi ne peut s’appliquer qu’à un seul investissement par an et que la réduction d’impôt qu’elle offre n’est pas cumulable avec les amortissements des lois Robien et Borloo.

Les conditions à remplir pour être éligible

Le dispositif Scellier est adressé aux contribuables français ayant réalisé un investissement immobilier entre le mois de Janvier 2010 et la fin du mois de Décembre 2012. Ces investissements doivent tourner essentiellement autour de l’achat d’un logement neuf ou d’une habitation en phase finale de construction. La disparition du dispositif est prévue à la fin de l’année 2012, l’aide diminuera d’année en année : l’exonération sera de 25% pour cette année, 15% pour 2011 et 10% en 2012.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *