L’éco-prêt à taux zéro en 10 questions !

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro est une mesure du Gouvernement qui fait suite aux engagements pris lors du Grenelle de l’environnement. Il permet de financer la réduction des consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre provenant des logements. L’objectif est donc de faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique.

Quels sont les logements concernés ?

Les logements concernés sont les logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés ou destinés à être utilisés comme résidence principale.
Cela peut être une maison individuelle comme un appartement.

Une précaution cependant, il faut savoir que dans le cas du choix de l’option « performance énergétique globale », le logement doit avoir été construit entre le premier janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Pour rappel, il y a deux options : le bouquet de travaux et la performance énergétique globale.

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Que vous soyez propriétaire de votre maison ou appartement, bailleur ou encore une société civile, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Dans le cas de copropriétaire réalisant des travaux d’économie d’énergie pour l’immeuble, il est possible pour chacun des copropriétaires de faire une demande d’éco-prêt à taux zéro.
Il n’y a pas de conditions de ressources à ce prêt.

Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?

Tout dépend du niveau des travaux que vous entreprenez. Le plus vous faites, le plus vous obtenez, en fonction bien sur de deux options cités ci-avant :

• Le bouquet de travaux se composant de 2 travaux. Pour celui-ci le plafond maximum du prêt est de 20 000 euros.
• Le bouquet supérieur à 2 travaux ou le choix de l’option « performance énergétique globale » permet d’obtenir un plafond maximum à 30 000 euros.

Sont pris en charge par cet emprunt l’intégralité des travaux d’économie d’énergie ainsi que les services ou travaux associés qui sont directement liés.

Quelle est la durée de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro ?

La durée de remboursement est de 10 ans (15 maximum exceptionnellement et avec accord de la banque). Il est toutefois possible de réduire cette durée à minimum 3 ans.

Quels sont les travaux éligibles pour l’éco-prêt à taux zéro ?

Sera pris en compte dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro, les travaux de fourniture et pose des matériaux et des équipements qui seront nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique. Ces travaux doivent être effectués par un professionnel. A cela s’ajoute tous les travaux induits par les travaux d’amélioration énergétique comme des travaux de reprise de peinture après installation, de reprise d’électricité, de pose d’un tubage de conduit de fumée, …

Enfin, l’éco-prêt à taux zéro couvre les frais liés à la maîtrise d’œuvre et d’études thermiques ainsi qu’aux éventuels frais d’assurance maîtrise d’ouvrage.

Quelles sont les conditions des deux options possibles pour les travaux d’amélioration énergétique ?

La première option est donc le bouquet de travaux. Pour composer un bouquet de travaux qui soit éligible à l’éco-prêt à taux zéro, il faut et il suffit de choisir au moins deux catégories dans la partie gauche du tableau ci-dessous. La partie droite du tableau permet de mettre en avant les caractéristiques techniques minimales que doivent avoir les matériaux utilisés dans le cadre de ces travaux.
L’entreprise qui sera chargée de réaliser les travaux d’amélioration énergétique garantira que les matériaux et équipements utilisés dans le cadre de ces travaux vous donnerons bien droit à l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro mais éventuellement aussi à un crédit d’impôt.

La deuxième option est la performance énergétique globale à améliorer.
Cette option ne s’applique qu’à des logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Les travaux qui permettent l’amélioration de la performance énergétique de votre logement peuvent aussi vous donner droit à l’éco-prêt à taux zéro. Si votre logement consomme avant travaux :

• plus de 180 kWh / m2 par an, il faut obtenir une consommation d’au plus 150 kWh / m2 par an ;
• moins de 180 kWh / m2 par an, il faut obtenir une
  consommation* d’au plus 80 kWh / m2 par an.

Quel est la marche à suivre pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro ?

Il vous faut d’abord savoir quels travaux réaliser. N’allez pas directement faire faire des devis sans un minimum d’information. Cela pourrait vous coûter cher.

Pour obtenir des informations et des conseils sur les travaux à réaliser, renseigner vous auprès de votre espace info énergie près de chez vous. Pour obtenir les adresses de ces espaces, allez ici : Espace info énergie

Une fois les informations obtenues, faites faire des devis pour les travaux envisagés. Il vous sera certainement nécessaire de procéder à la réalisation d’une étude thermique. Quoi qu’il en soit, il vous faudra remplir le formulaire de type « devis » qui est téléchargeable en fonction des trois choix suivant :

• Formulaire devis pour bouquet de travaux
• Formulaire devis pour améliorer la performance énergétique globale
• Formulaire devis pour réhabiliter des dispositifs d’assainissement non collectif

Le formulaire type devis vous sera utile pour aller voir votre banquier et bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. La plupart des banques sont partenaires du dispositif mais assurez vous quand même que ce soit le cas.

Lorsque le prêt est accordé, vous n’avez que deux ans pour réaliser les travaux.

Les factures des travaux doivent être conservées et annexées au formulaire type « factures ». Ces pièces seront à remettre à la banque qui a consenti le prêt.

Est-il possible d’obtenir plusieurs éco-prêts à taux zéro ?

Si on considère que l’on ne peut obtenir qu’un éco-prêt par logement, cela veut dire que si vous avez plusieurs logement qui entre dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez effectivement obtenir plusieurs éco-prêts à taux zéro. Cependant, il n’en demeure pas moins que vous limitez à un éco-prêt par opération.

Peut-on cumuler crédit d’impôt et éco-prêt à taux zéro ?

Vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt développement durable, si votre offre d’éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 euros au titre de l’avant-dernière année précédent cette offre.
Vous pouvez aussi bénéficier d’autres aides (de l’ANAH, des collectivités territoriales…) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable.